En principe, le salarié ne peut pas refuser les heures supplémentaires demandées par l'employeur, dans la limite du contingent annuel.
| Type d'heure | Majoration légale |
|---|---|
| 8 premières heures sup (41-48h) | +25 % |
| Au-delà de la 8e heure | +50 % |
Les conventions collectives peuvent prévoir des taux différents (mais jamais inférieurs aux taux légaux). Certains accords d'entreprise peuvent réduire le taux de la 1ère à la 8e heure à 10 % si compensation en repos (RCOR).
Lorsque les heures supplémentaires dépassent le contingent annuel (220h), chaque heure supplémentaire génère une contrepartie obligatoire en repos (COR) :
Ce repos doit être pris dans les 2 mois suivant l'ouverture du droit.
Calculez vos heures supplémentaires et majorations
Simuler →Oui, dans la limite de 7 500 €/an. Les heures supplémentaires sont exonérées d'IR et de cotisations salariales (hors CSG/CRDS) depuis la loi TEPA de 2007, réactivée en 2019 et maintenue.
Non. Le forfait jours (ou forfait annuel en jours) exclut le décompte horaire. Les cadres au forfait jours ne bénéficient pas du régime des heures supplémentaires. Ils ont droit à des jours de repos (JRTT) à la place.
Oui, si un accord d'entreprise ou de branche le prévoit (remplacement du paiement par un repos compensateur de remplacement). Le salarié peut s'y opposer sauf accord préalable au contrat.
Sources : Banque de France, Légifrance, Service-Public.fr — données 2026.