Principe du remboursement des frais professionnels
Les frais professionnels sont des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. L'employeur a l'obligation de les rembourser. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions et limites.
Barème kilométrique 2026
| Puissance fiscale | ≤ 5 000 km | 5 001 à 20 000 km | > 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | 0,529 €/km | 0,316 €/km | 0,370 €/km |
| 4 CV | 0,606 €/km | 0,340 €/km | 0,407 €/km |
| 5 CV | 0,636 €/km | 0,357 €/km | 0,427 €/km |
| 6 CV | 0,665 €/km | 0,374 €/km | 0,447 €/km |
| 7 CV et plus | 0,697 €/km | 0,394 €/km | 0,470 €/km |
Indemnités de repas exonérées de cotisations 2026
| Type d'indemnité | Plafond d'exonération 2026 |
|---|---|
| Repas hors entreprise (déplacement professionnel) | 21,10 €/repas |
| Repas sur chantier ou lieu itinérant | 10,00 €/repas |
| Ticket-restaurant (part patronale) | 7,18 €/ticket (si part patronale 50-60%) |
| Grand déplacement France (nuit hôtel + repas) | 74,30 €/jour Paris, 56,60 €/jour province |
Allocation forfaitaire télétravail 2026
L'allocation forfaitaire versée pour couvrir les frais de télétravail à domicile est exonérée de cotisations sociales dans ces limites :
- 2,70 € par jour de télétravail
- 13,50 € par semaine de télétravail
- 57,20 € par mois de télétravail
Au-delà, l'employeur peut rembourser les frais réels si le salarié justifie de dépenses supérieures (factures téléphone, internet, électricité).
Règles générales des notes de frais
- Tout remboursement sur justificatif est exonéré de cotisations, sans plafond (si les dépenses sont réelles et professionnelles)
- Les allocations forfaitaires sont exonérées dans les limites réglementaires URSSAF
- En cas de contrôle URSSAF, l'employeur doit pouvoir justifier la nature professionnelle des dépenses
- La prescription est de 3 ans pour les réclamations de remboursement de frais
Consultez aussi notre article sur la prime d'ancienneté et notre simulateur de licenciement.
Questions fréquentes
Quel est le barème kilométrique 2026 pour les remboursements ?
Le barème kilométrique fiscal 2026 (pour les véhicules 5CV) est de 0,636 €/km pour les 5 000 premiers km, 0,357 €/km de 5 001 à 20 000 km, et 0,427 €/km au-delà.
L'indemnité de repas au travail est-elle exonérée de cotisations ?
L'indemnité de repas en restauration hors entreprise est exonérée dans la limite de 21,10 €/repas en 2026. Le ticket-restaurant est exonéré dans la limite de 7,18 €/ticket si l'employeur prend en charge 50 à 60% de la valeur.
Les indemnités télétravail sont-elles exonérées de cotisations ?
L'allocation forfaitaire télétravail est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 2,70 €/jour, 13,50 €/semaine et 57,20 €/mois en 2026. Au-delà, l'excédent est soumis à cotisations sauf justification de frais réels supérieurs.