Qu'est-ce que la prime d'ancienneté ?
La prime d'ancienneté est un supplément de rémunération versé en reconnaissance des années de service du salarié dans l'entreprise. Elle n'est pas prévue par la loi mais par la convention collective de branche, un accord d'entreprise ou le contrat de travail.
Taux et calcul selon quelques conventions collectives
| Convention collective | Seuil d'ancienneté | Taux |
|---|---|---|
| Commerce de détail non alimentaire | 3 ans / 6 ans / 9 ans / 12 ans / 15 ans | 3% / 6% / 9% / 12% / 15% du SMC |
| Métallurgie | 3 ans / 6 ans / 9 ans / 12 ans | 3% / 6% / 9% / 12% |
| Transport routier | 2 ans / 5 ans / 10 ans | 2% / 3% / 5% |
| Hôtellerie-restauration | 3 ans / 6 ans / 9 ans | 3% / 6% / 9% |
| BTP | Selon catégorie et ancienneté | Variable |
Base de calcul
Selon la convention collective, la prime d'ancienneté se calcule :
- Sur le salaire minimum conventionnel (SMC) de la catégorie du salarié (le plus fréquent)
- Sur le salaire réel brut mensuel
- Sur un forfait fixe par année d'ancienneté
Exemple de calcul
Convention "Commerce de détail", salarié avec 9 ans d'ancienneté, SMC = 1 800 €/mois :
- Taux applicable : 9%
- Prime d'ancienneté = 1 800 × 9% = 162 €/mois
- Salaire total = 1 800 + 162 = 1 962 €/mois
Impact sur les indemnités de rupture
La prime d'ancienneté versée régulièrement est incluse dans la base de calcul des indemnités de rupture (licenciement, rupture conventionnelle). Elle augmente donc le "salaire de référence" et, mécaniquement, les indemnités perçues lors de la rupture du contrat.
Calcul de l'ancienneté
L'ancienneté se calcule à partir de la date d'entrée dans l'entreprise, en incluant :
- Les périodes d'arrêt maladie ordinaire (assimilées à du temps de travail)
- Les congés payés
- Le congé maternité/paternité
Ne comptent pas pour l'ancienneté : les périodes de chômage partiel de longue durée, les absences injustifiées, les sanctions disciplinaires avec mise à pied.
Consultez notre simulateur d'indemnités pour calculer le montant de votre prime d'ancienneté sur votre indemnité de licenciement, et notre article sur le calcul légal du licenciement.
Questions fréquentes
La prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
La prime d'ancienneté n'est pas prévue par la loi. Elle est obligatoire uniquement si la convention collective, l'accord d'entreprise ou le contrat de travail la prévoient expressément.
Comment est calculée la prime d'ancienneté ?
La prime d'ancienneté se calcule en appliquant un taux (défini par la convention collective) au salaire de base ou au salaire minimum conventionnel. Exemple : 3% après 3 ans, 6% après 6 ans, etc.
La prime d'ancienneté entre-t-elle dans le calcul des indemnités de licenciement ?
Oui, la prime d'ancienneté est incluse dans la rémunération brute mensuelle servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement, si elle est versée de manière régulière et contractuelle.