La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié d'apprécier ses conditions de travail. Pendant cette période, chaque partie peut rompre librement le contrat.
Durées légales de la période d'essai
| Catégorie | Durée initiale | Durée renouvellement | Durée maximale |
|---|---|---|---|
| Ouvriers / Employés | 2 mois | 2 mois | 4 mois |
| Agents de maîtrise / Techniciens | 3 mois | 3 mois | 6 mois |
| Cadres | 4 mois | 4 mois | 8 mois |
Délais de prévenance obligatoires
En cas de rupture par l'employeur, les délais de prévenance dépendent de la durée de présence du salarié dans l'entreprise :
- Moins de 8 jours : 24 heures
- 8 jours à 1 mois : 48 heures
- De 1 à 3 mois : 2 semaines
- Au-delà de 3 mois : 1 mois
Le non-respect de ce délai ouvre droit à une indemnité compensatrice.
Causes de rupture abusive
La liberté de rupture n'est pas absolue. Est abusive la rupture motivée par :
- La grossesse, le congé maternité ou paternité
- L'exercice d'un mandat représentatif
- Une discrimination (âge, religion, origine, etc.)
- Un motif étranger à la vérification des aptitudes professionnelles
Renouvellement de la période d'essai
Le renouvellement n'est possible que si :
- Un accord de branche étendu le prévoit
- Le contrat le stipule expressément
- Le salarié a expressément accepté ce renouvellement
Droits au chômage après rupture par l'employeur
La rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur est assimilée à un licenciement pour l'accès à l'ARE. Le salarié doit avoir travaillé au moins 6 mois sur les 24 derniers mois pour ouvrir des droits.
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Questions fréquentes
Oui. Si la rupture est à l'initiative de l'employeur, il doit respecter un délai de 24 heures (moins d'8 jours de présence), 48 heures (8 jours à 1 mois), 2 semaines (1 à 3 mois) ou 1 mois (plus de 3 mois). Le salarié doit prévenir 48 heures à l'avance.
Si c'est l'employeur qui rompt, le salarié peut s'inscrire à France Travail et percevoir l'ARE s'il justifie d'au moins 6 mois de travail sur les 24 derniers mois. Si c'est le salarié qui rompt, c'est assimilé à une démission.
Aucune indemnité de licenciement n'est due. Seules sont versées l'indemnité compensatrice de congés payés (si des CP ont été acquis) et le salaire des jours travaillés, y compris le préavis si l'employeur dispense le salarié de l'effectuer.