| Ancienneté dans l'entreprise | Durée de portabilité maximum |
|---|---|
| 1 mois (minimum) | 1 mois |
| 6 mois | 6 mois |
| 12 mois et plus | 12 mois |
| Limite absolue | 12 mois |
Lorsque votre contrat prend fin, vous pouvez maintenir votre mutuelle d'entreprise gratuitement pendant une période appelée portabilité.
Qu'est-ce que la portabilité ?
La portabilité (article L.911-8 du Code de la Sécurité sociale) permet à un salarié qui perd involontairement son emploi de continuer à bénéficier des garanties collectives santé, sans payer de cotisation supplémentaire.
Conditions d'éligibilité
- Rupture non imputable au salarié (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle)
- Ouvrir ou pouvoir ouvrir des droits à l'ARE
- Avoir bénéficié de la mutuelle en activité
Durée de la portabilité
La durée est égale à votre durée d'affiliation à la mutuelle dans l'entreprise, dans la limite de 12 mois.
Financement
La portabilité est financée par mutualisation entre actifs et anciens salariés. L'ex-employeur continue de payer sa part.
Démarche : Informez votre mutuelle de votre départ dans les 10 jours. Passé ce délai, vous perdez le bénéfice de la portabilité.
Questions frequentes
Oui. La portabilité concerne à la fois la mutuelle santé et la prévoyance (incapacité, invalidité, décès). Les garanties maintenues sont identiques à celles dont vous bénéficiiez en activité.
La portabilité cesse dès que vous reprenez une activité professionnelle. Vous êtes alors couvert par la nouvelle mutuelle de votre employeur.
Oui. La portabilité est un droit, pas une obligation. Vous pouvez préférer souscrire une mutuelle individuelle, mais cela est généralement moins avantageux.